Modèle de Code de conduite

Adaptez ce modèle de Code de conduite pour une politique éthique en matière de transport au sein de votre compagnie.

1. Nos cadres, sous-traitants et équipages adhéreront aux normes de sécurité aérienne les plus élevées dans tous les aspects de leur travail.

2. Nous nous engageons à respecter les réglementations nationales et internationales, y compris toutes celles qui découlent de la Convention relative à l’aviation civile (Convention de Chicago).

3. Nous ne traiterons pas avec des individus ou des compagnies impliquées dans la fourniture d’armes, de munitions ou d'autres matériaux sensibles aux conflits en provenance ou à destination de territoires soumis à un embargo de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Union européenne (UE) ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

4. Nos cadres, sous-traitants et équipages s'abstienne de pratiques dangereuses, corrompues ou illégales, telles que la falsification de documents, la corruption ou la fraude fiscale. Les personnes ou partenaires qui se livreraient à de telles activités seront licenciés ou démis de leurs fonctions.

5. Nous soutenons activement le développement de pratiques industrielles appropriées, dans le but d'éviter d'être impliqués dans des livraisons de marchandises déstabilisantes en provenance ou à destination de marchés de pays d’Afrique en conflit, qui exacerbent la souffrance humaine et les violations flagrantes du droit international humanitaire.

6. Notre compagnie et ses sous-traitants ne transporteront des armes, des munitions et autres équipements militaires que si la documentation accompagnée prouve effectivement bien que ces marchandises sont destinées à (a) des opérations de maintien ou de soutien de la paix, telles qu’elles sont définies par les organisations internationales ou régionales, (b) à des fins de légitime défense.

7. Afin de réduire substantiellement les risques associés aux transferts d'armes, de munitions, d’équipements militaires ou d'autres marchandises sensibles aux conflits en provenance ou à destination de certains États, nous mènerons un exercice efficace d'évaluation des risques sur tout chargement potentiel, qui prendra en compte les critères numéro deux, trois, quatre, six et sept de la Position commune de l'Union européenne sur les exportations d'armements (anciennement connu sous le nom de Code de conduite européen sur les exportations d'armements).

8. Nous souscrivons à une politique de transparence et de vérification. Dans ce contexte, nous conserverons et nous mettrons à disposition tous les rapports de voyage, les journaux de bord des pilotes, les plans de vol, les manifestes de cargaison, les reçus de frais de manutention des aéroports et autres documents requis pour les références croisées qui font partie de clauses de diligence raisonnable ou d’audit éthique prévues dans les contrats avec nos clients. 

9. Nous adhérerons aux normes internationales du travail pertinentes, telles qu’elles sont définies par l’Organisation internationale du travail (OIT) des Nations unies concernant le travail, la sécurité et les droits sociaux de nos employés.

10. Nous adhérerons aux principes directeurs pertinents de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatives aux sociétés multinationales afin d’évaluer si le transport de marchandises à destination ou en provenance d'un territoire ou d'un État est conforme à notre politique éthique en matière de transport.

Les documents suivants sont uniquement disponibles en anglais :

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